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Ce vendredi 25 juin, le Conseil Général de Seine Saint-Denis s’est réuni pour examiner, entre autres, le compte administratif 2009 et l’avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le budget 2010.
Après plus de 4 heures de débats houleux, notamment à l’intérieur de la majorité socialo-communiste, l’assemblée départementale a fini par se prononcer contre l’avis de la CRC, qui préconisait le retrait des lignes budgétaires des 75 millions d’euros de recettes fictives votées le 8 avril dernier.
Notre groupe, fidèle à ses engagements et au respect des lois de notre République, a bien entendu approuvé, en opposition vis-à-vis de la majorité, l’avis de cette institution qui rappelle à la loi Claude Bartolone ! Mais il souhaite, avec ses collègues communistes, poursuivre son combat médiatique dans l’illégalité.
En effet, lors du débat du 8 avril dernier, nous avions refusé de voter ce budget car il présentait un caractère insincère qui nous exposait à une mise sous tutelle préfectorale. En effet, l’exécutif inscrivait 75 millions d’euros de recettes fictives qu’il n’affectait à aucune dépense….
Aujourd’hui, Claude Bartolone persiste dans l’illégalité et prend le risque de perdre la main sur l’exécution des finances départementales. C’est ce qu’il souhaite, afin de ne pas apparaître comme le responsable d’une politique d’économies et de rigueur qu’il ne veut pas assumer.
Nous avons dénoncé l’irresponsabilité d’un président qui se désintéresse de la Seine Saint-Denis, puisqu’il a déjà annoncé par ailleurs qu’il privilégierait sont mandat de député à celui de Président du Conseil Général quand le Parti Socialiste acterait le principe du non-cumul des mandats.
J’ai par ailleurs demandé à M. Bartolone de prendre de l’avance sur son départ annoncé et de laisser des élus responsables diriger ce département. Mais cela est impossible, tant qu’il restera de l’argent dans le budget communication du département …Que nous payons par nos impôts !
Ludovic Toro
Claude Bartolone avait inscrit 75 millions d’euros au budget départemental, mais il avait oublié d’insister sur le fait qu’il affectait cette somme à des « dépenses imprévues », ce qui voulait dire qu’elle n’avait aucune destination précise.
Le département n’a donc pas besoin de ces 75 millions pour fonctionner !
La manipulation était trop simpliste et le groupe communiste a exigé, en échange d’un vote d’abstention :
1 – Une augmentation de 18 millions d’euros du budget (12.4 millions d’euros en investissement et 5.6 millions en fonctionnement)
2 – Que sur les 75 millions d’euros de recettes fictives, 48.26 millions soit d’ores et déjà attribuées à des mesures précises.
Le président du Conseil Général a cédé à ce chantage, augmentant les difficultés financières du Département !
Comment expliquer autrement le fait que le président du Conseil Général ait pu trouver subitement18 millions d’euros, alors qu’il avait annoncé le matin même n’avoir aucune marge de manœuvre ?
C’est un coup de communication qui aura coûté 18 millions d’euros au département…
Au nom du groupe UMP-Nouveau Centre, je demande la démission de Claude Bartolone de son poste de président du Conseil Général de Seine Saint-Denis en raison de son incapacité à présenter un budget départemental en équilibre, comme l’exige la loi.
En effet, en présentant volontairement des recettes insincères il sait et il reconnait qu’il expose notre département à une mise sous tutelle de l’Etat.
Il reconnaît, par ces méthodes inacceptables, qu’il est incapable de gérer la Seine Saint-Denis sans faire appel à des pratiques indignes d’un conseiller général et d’un député responsable.
Ce procédé n’a pour but que d’attirer à lui l’attention des médias, comme il le fait depuis le début de son mandat, afin de conforter sa place dans la hiérarchie du parti socialiste.
Le département est devenu l’antichambre de la rue de Solférino, au détriment d’une collectivité qui a besoin de calme et de sérieux.
Imaginons que toutes les collectivités territoriales agissent de la même maniére…..
L’exécutif départemental a déploré ce matin que le débat d’orientation budgétaire n’ait pas abordé les vrais problèmes.
Rien d’étonnant puisqu’il avait mal posé les termes de la discussion: pas de propositions chiffrées mises en débat, pas de lignes de force, pas d’orientations budgétaires à proprement parler mais uniquement un procès à charge contre le gouvernement
Le président du Conseil général mélange visiblement son mandat de député et son mandat de conseiller général. Ses diatribes de parlementaire contre le prétendu « désengagement de l’Etat » n’ont d’autre but que de masquer les manquements de sa gestion départementale.
Pour notre part, nous proposerons, lors du vote du budget en avril prochain :
ð De miser sur les dépenses d’insertion sociale et professionnelle afin de préparer l’avenir et de donner un espoir à notre jeunesse, en augmentant leur part dans les dépenses sociales.
ð De maîtriser la croissance des dépenses de personnel (+ 21% de 2005 à 2008, sans compter les hausses dues aux transferts des TOS/DDE)
ð De réduire les dépenses de communication au minimum institutionnel tant que les finances du Département restent fragiles
Ci-dessous le texte de mon intervention en séance plénière

